La question du travail dissimulé a été abordée en réunion du Comité d’Etablissement Sudeurope du 27 juin 2018 : « Il a été constaté que certains salariés travaillent alors qu’ils sont en arrêt maladie. Le CE rappelle que le contrat de travail est suspendu durant la durée d’un arrêt maladie. Quelle est la valeur des actions effectuées par les salariés durant un arrêt maladie (rapport, offre, note, etc.) ? »
Certains salarié-e-s en arrêt maladie font l’objet d’un contrôle à leur chevet par un médecin mandaté par APAVE, cela n’a rien d’illégal. Dans le même temps d’autres salarié-e-s produisent alors qu’elles ou ils sont dans la même situation d’arrêt maladie que les premier-e-s. Cette situation nous interpelle !
La CGT s’oppose au travail dissimulé
Qu’est-ce qui justifie la différence de traitement entre un-e salarié-e «lambda » considéré-e comme un-e resquilleur-se potentiel-le et un-e autre salarié-e, « dit-e premier-e de cordée », qui exécute du travail illégal et voit son œuvre encouragée par son employeur ?
La CGT APAVE Sudeurope rappelle qu’un-e salarié-e en arrêt de travail ne peut exercer d’activité, sauf si celle-ci est autorisée par son médecin.
L’interdiction s’étend à toute activité, rémunérée ou non, quelle que soit la cause de l’arrêt : maladie d’origine professionnelle ou non, accident du travail.
Si la CPAM surprend un-e salarié-e à exercer une activité interdite pendant un arrêt maladie, cette personne devra restituer les indemnités journalières qui lui ont été versées. Quid de l’employeur qui a fermé les yeux sur cette pratique ?
Attention, même si la date de fin de l’arrêt maladie est avancée sur autorisation médicale, tant que le contrat de travail est suspendu en raison de l’arrêt maladie, la ou le salarié-e n’est pas autorisé-e à revenir travailler.
Dans le cas du maintien de salaire durant l’arrêt, l’employeur est bénéficiaire puisqu’il reçoit directement de la CPAM, les Indemnités Journalières, pour les verser aux salarié-e-s avec les indemnités complémentaires conventionnelles ou celles versées par la prévoyance (APICIL).
De son côté, la ou le salarié-e, même si elle ou il travaille pendant sa maladie, peut être certain-e de ne jamais être gratifié-e d’aucune considération de sa hiérarchie.