DÉNONCIATION DE LA PRIME D’ADHÉSION

Un patron en colère à prés son employé.

Etes-vous sûr d’avoir reçu les primes dues ?

Cela fait plusieurs années que la direction tentait par tous les moyens de supprimer la « prime nouvel adhérent » qui permettait à tout-e-s les salarié-e-s d’Apave Sud-Ouest et Sud-Est, hormis les commerciaux, de se voir allouer sur 3 ans, 5% du montant du contrat vendu (voir note n°NI. 00.02.DI.028 du 19/11/2002). Cette note gratifiait également d’une prime, allant de 11€ à 16€ par stagiaire inscrit, les salarié-e-s qui par leur investissement, apportaient des inscriptions de stagiaires aux formations ouvertes par APAVE.

Des arguments avancés par la direction plus que mesquins…

En effet, la direction a pour seul argument que : « cette suppression va dans le sens de l’harmonisation entre les 4 SAS ». Vous l’aurez compris, c’est une harmonisation par le bas comme adore le faire notre direction (avec un mépris sans égal). Mais ce n’est pas tout, notre direction avance aussi que « la prime versée chaque année est de moins en moins élevée et donc elle n’est plus significative ». Effectivement, la prime annuelle nouvel adhérent versée aux salarié-e-s était en baisse constante.

La CGT défend vos intérêts

C’est ainsi que vos élus CGT ont porté le sujet devant le Comité d’Etablissement car ils ont relevé de nombreuses entraves à l’attribution de la prime :

  • Pour toucher la prime, il faut être inscrit dans le contrat comme apporteur d’affaire, or, il nous a été rapporté que certains RU ne jouaient pas le jeu car ils se mettaient eux même en apporteur d’affaire, réduisant à néant les chances des salarié-e-s de voir leurs efforts récompensés.
  • Pour les salarié-e-s qui avaient une hiérarchie qui respectait les règles du jeu, ils se voyaient remettre à chaque fin d’année un document appelé « détails des primes d’adhésion ».
ET depuis quelques années ces documents n’étaient plus produits, rendant ainsi impossible la vérification de l’octroi de cette prime.

Pourquoi et comment récupérer son détail des primes d’adhésion

Pourquoi ? :

C’est après de nombreuses relances que vos élus CGT ont obtenu les détails des primes d’une dizaine de salarié-e-s. Cela a permis d’épingler une pratique très curieuse. Les primes sont marquées comme « déjà payées »sur les détails de ces salariés, or, ces salariés ont constaté qu’elles ne leur ont jamais été versées (code 1990 sur la fiche de paie).

Comment ? :

Lors de la réunion du Comité d’Etablissement du 23 février dernier, la CGT a réclamé à la direction les détails de ces primes pour l’ensemble des salariés potentiellement éligibles.

Il a été répondu aux membres du CE que « La Direction ne communiquera pas ces informations en CE. Les chefs d’agence disposent des détails»(cf PV CE du 23/02/2017 question 12).

En conséquence, pour faire la demande de votre « détail de prime d’adhésion »,nous vous suggérons de formuler un courriel à vos chefs d’agence respectifs (ils ne peuvent refuser de vous produire ces informations).


Le courriel pourra prendre cette forme :

« Bonjour M/Mme (Nom Chef d’agence)

Selon la note « prime nouvel adhérent »n°NI. 00.02.DI.028 du 19/11/2002 et compte tenu des critères d’attributions

–       Je suis un-e salarié-e rattaché-e à APAVE Sud-Ouest / Sud-Est,

–       Je suis un-e salarié-e non encadrant au sens hiérarchique du terme,

–       Je suis un-e salarié-e non commercial-e

–       J’ai obtenu par le biais de mon travail la vente de contrats récurrents

OU / ET

–       J’ai obtenu par le biais de mon travail l’inscription de stagiaires à une ou formation proposée par APAVE.

Aussi, je vous demande de bien vouloir me communiquer, en accord avec la réponse du président du CE M.CRET à la question 12 du Procès Verbal du Comité d’Etablissement Sudeurope du 23/02/2017, les « détails des primes d’adhésion » me concernant depuis le 19/11/2002 (date d’application de la note) / depuis ma date d’entrée dans la société XX/XX/XXXX date à laquelle la note était toujours en vigueur.

Dans l’attente, je vous pris de croire à mes meilleurs sentiments. »


Nous vous invitons à entreprendre cette démarche et à nous faire un retour sur la suite donnée en suivant cet URL : cgt.sudeurope@apave.com

Vous pourrez nous faire part :

  • Du refus de communiquer les documents ;
  • Des documents communiqués ;
  • Des primes non versées (marquées comme payées ou pas) ;
  • Etc.

Où est donc cet argent ?

La CGT des Apave étendra son enquête pour récupérer ce qui est dû aux salarié-e-s « oublié-e –s » ou « lésé-e-s ».

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