Synthèse du CE mars 2019
Les réponses de la direction sont en gras (c’est comme les cochons..)
Amiante acte 1
Un élu du CHSCT a mis en évidence un incident lié à l’amiante qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Un CHSCT extraordinaire est prévu semaine 14 pour établir la causalité des faits. Malgré une toiture amiantée endommagée dans un centre de formation la poursuite des formations en cours n’a pas été stoppée . Dans l’attente des conclusions de l’enquête.
La direction se refuse à tout commentaire. Cependant, elle assume que cela n’a pas été géré de la meilleure des façons.
Amiante acte 2
Dans un courrier de l’Inspection du Travail de Rouen datant du 12 février 2019, il est demandé à l’employeur de fournir une fiche d’exposition aux salariés concernés par une exposition accidentelle à l’amiante avérée ou douteuse. Quelles sont les réponses données à ce courrier ?
La direction prépare une réponse (2 mois après la réception) à ce courrier. Les situations « douteuses » ont été traitées comme accidentelles. Le CE et CHSCT seront en copie de la réponse faite.
Droit d’alerte sociale sur l’usage du CDD
Les élus demandent la transmission des constations de la DIRECCTE 44 ainsi que des réponses de la direction.
Le courrier de la DIRECCTE, en date du 13/12/2018, n’a toujours pas trouvé réponse. Pour autant, la DIRECCTE écrit (Cf. courrier sur le tableau d’affichage CGT) : « ce rapport conclut un constat d’une situation de recours à durée déterminée pour pourvoir des postes liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise, en infraction aux dispositions de l’article L1242-1 du code du travail. Je vous rappelle qu’une sanction pénale est prévue sur ce point (art. L1248-1 du code du travail).
Formateurs
Les élus constatent :
– Les ATA Formations n’existent plus ou sont en cours de nomination
– Les formateurs n’ont plus de recyclage et perdent leurs compétences
Comment sont prévues les réorganisations par région ?
Les ATF s’appellent désormais des relais FPE. Une note sera diffusée par les DO. Nous n’en saurons pas plus sur le recyclage des formateurs et la réorganisation.
Réorganisation du service formation et suppression de l’UGA.
Point de vue des élu-e-s :
D’après la direction, L’outil informatique FORUM oblige à revenir en arrière pour que la facturation de la formation soit traitée en agence. Pour la CGT, la direction s’obstine, malgré les dégâts humains occasionnés au service téléprospection, a recommencé avec le service UGA (13 à 14 personnes) sans qu’aucune consultation ne soit faite auprès des IRP. Après une suspension de séance demandée par la CGT, la direction est revenue sur sa position initiale en proposant une « petite » information/consultation. La CGT a demandé que cette consultation soit également étendue aux personnels administratifs des centres de formation. Une communication devra être faite auprès du personnel concerné.
Formateurs
Les élus constatent les Incitations faites aux formateurs pour déclarer le temps des déplacements en code bureau pour éviter de rendre déficitaire la mission.
La direction est confrontée à cette problématique tous les jours (sic !). Les temps de dépassements sont à inclurent dans le numéro de la mission.
APAVE HORS LA LOI
Les élus constatent un nombre croissant de procédures pour contentieux des salariés ou ex-salariés d’Apave NO auprès des conseils des prud’hommes.
Apave en gagne la moitié à peu près.
Point de vue des élu-e-s :
Nous traduisons que c’est moins de la moitié.
Recrutement
Les élus demandent un point sur les recrutements en cours et le détail des postes non pourvus par métier et régions.
Environ trente (30) postes sont en cours de recrutement. Un chef d’agence a été recruté à Lille et un RRH est en cours à Rennes pour compléter l’équipe pour un meilleur recrutement.
Les PV complets des Comités d’entreprise sont disponibles pour tous les salariés de l’entreprise sur l’INTRANET APAVE
